Source authentique
Courte déscription
Ce flux de notification transmet les données essentielles concernant les situations d’incapacité de travail, de maternité et d’invalidité (HIA) d’une personne. Il détaille l’identification de la personne, la nature du risque social, les périodes couvertes, les allocations octroyées et le statut de l’attestation, facilitant ainsi le calcul et le versement des prestations complémentaires.
Remarque
Nous ne recevons pas les certificats A044 dans les cas suivants :
- En cas d’accident du travail au début de l’emploi (car Dimona n’est pas contrôlée)
- En cas d’accident du travail sans conséquences
- En cas d’accident du travail remboursé par l’employeur (et non par l’assureur juridique)
- En cas d’incapacité permanente de travail
Contenu
- Identification et statut de l’attestation
- Employé
- NISS
- Statut social
- Situation familiale
- Risque social
- Nature du risque
- Invalidité
- Catégorie d’incapacité
- Type d’indemnisation
- Date de début
- Periode
- Date de début / fin
- Détails de paiement
- Code d’allocations
- Code de prestation
- Montant brut
- Jours / heures indemnisées
