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A038 – Congé annuel

Source authentique

Office National des Vacances Annuelles (ONVA)

Courte description

Flux de données pour la communication des attestations relatives aux congés et au pécule de vacances par les caisses de congés.

Contenu

  • Identification et statut de l’attestation
  • Employé
  • Détails des vacances
    • Nombre de jours
  • Détails sur les congés payés
    • Montant brut
    • Rémunération unique et double pour les congés payés
    • Facultatif : nombre de jours et montant du pécule de vacances dû en vertu d’une convention collective.