Source authentique :
Rijkdienst voor Sociale Zekerheid (RSZ)
Courte description :
Déclaration électronique des données relatives à un chantier et aux contrats/sous-traitants concernés,, obligatoire pour le secteur de la construction
Contenu
- Identification et statut du chantier
- Numéro d’identification unique
- Dates
- Statut ONSS : validé, à vérifier, clôturé ou annulé
- Nature et finalité des travaux
- Chantier fixe ou mobile
- Emplacement du chantier
- Adresse complète ou description + numéro de cadastre
- Coordonnées + coordonnées de la personne de contact
- Maitre d’ouvrage
- Données de l’entreprise ou du particulier
- Eventuellement avec le partenaire
- Autre participants
- Architecte, concepteur, coordinateurs (conception / exécution)
- Sous-traitants
- Identification
- Activité précise (terrassement, démolition, maçonnerie, installations techniques, etc.)
- Montant total des travaux
