Source authentique
Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS)
Courte déscription
Données concernant les accidents de travail : informations détaillées sur les victimes, les employeurs, les circonstances de l’accident et les décisions d’indemnisation, assurant ainsi un suivi précis des droits de la personne lésée.
Remarque
Nous ne recevons pas les certificats A044 dans les cas suivants :
- En cas d’accident du travail au début de l’emploi (car Dimona n’est pas contrôlée)
- En cas d’accident du travail sans conséquences
- En cas d’accident du travail remboursé par l’employeur (et non par l’assureur juridique)
- En cas d’incapacité permanente de travail
Contenu
- Identification et statut de l’attestation
- Employé
- Employeur
- Accident
- Date
- Décision de FEDRIS
- Période de paiement
- Pourcentage d’indemnisation accordé
- (Optionnel) montant payé
- Montant de la retenue par la BCSS
