PRM = Pension Register Mutation
Source authentique
Le service Fédéral des pensions (SFP)
Courte déscription
Ce flux notifie les mutations (créations, modifications, annulations, clôtures, réouvertures) des droits et paiements de pension d’une personne. Il transmet des informations détaillées sur les institutions de paiement, le type de pension, sa date de début et sa nature (légale ou complémentaire), essentiel pour un suivi précis des dossiers de pension.
Contenu
- Identification de la personne
- NISS
- Pour chaque institution de paiement
- Type de modification (nouveau, modifié, annulé, clôturé, réouvert)
- Pillier de la pension
- Code avantage
- Date
- Octroi du droit
- Début de paiement
- Pension
- Type de pension (vieillesse, ex-conjoint, orphelin, autres)
- Type d’avantage (légale / extralégale, complémentaire, autre)
