L’ AIS est une ASBL professionnelle qui opère au sein du réseau de la sécurité sociale. et offre des services principalement aux Fonds de sécurité d’existence, les fonds de formation et les fonds de pension. AIS est l’abréviation de Association des Institutions sectorielles.
Organisation coordinatrice des Fonds
Toute organisation gérée paritairement, représentant un secteur professionnel et chargée d’accorder certains avantages (rémunération complémentaire, formation…) à ses salariés ou à ses employeurs peut adhérer à l’AIS.
L’octroi d’un tel avantage est prévu par une convention collective. Pour mettre en œuvre ces conventions collectives, en tant qu’institution sectorielle, vous avez besoin de données. Ces données sont généralement disponibles au sein du réseau de la sécurité sociale.
La loi du 15 janvier 1990 oblige les institutions de sécurité sociale à s’approvisionner en données disponibles dans le réseau de la sécurité sociale également par le biais de ce réseau. Les fonds sont assimilés aux institutions de sécurité sociale et sont donc également soumis à cette obligation. Ainsi, une caisse ne peut plus demander des données, par exemple, aux employeurs ou aux salariés lorsque ces données existent dans le réseau.
Un secteur qui devient membre de l’AIS bénéficie d’un soutien pour s’affilier au réseau de la sécurité sociale. Ce service se poursuit même après l’affiliation.
Veerle Dom
Coordinateur de l’association des institutions sectorielles
Que propose l’AIS à ses membres ?
Depuis 1994, l’AIS représente ses membres dans le réseau de la sécurité sociale et coordonne toute la communication de ce réseau vers ses membres. L’AIS met à la disposition de ses membres les connaissances acquises depuis lors. Grâce à des années de coopération avec la BCSS et l’ONSS et d’autres institutions de sécurité sociale, il existe de bonnes relations avec ces institutions.
Pour les nouveaux membres
- Aide à la définition des besoins en données
- Soumission des formulaires d’affiliation
- Description technique des flux de données à consulter
- Rapport et suivi des dysfonctionnements
- Demander des autorisations au Comité de sécurité de l’information de la sécurité sociale
- Aperçu des obligations en matière de connexion au réseau
- Conseils et astuces
Pour les membres existants
- Suivi des changements dans les flux de données
- Informations sur les nouveaux projets de la sécurité sociale
- Soumission de nouvelles propositions de projets en faveur des fonds
- Rapport d’échec et suivi
- Défense des intérêts
- Demander des autorisations au Comité de sécurité de l’information de la sécurité sociale
- Partage des connaissances
Sécurité et information
- Sessions d’information sur les questions relatives au GDPR
- Sessions d’information sur les changements législatifs affectant les fonds
- Sessions de formation
- Accès à Dolsis pour accéder aux données sociales de votre secteur
- ….
Nouvelles récentes
2024 – 11
eGov3.0
Le 6 novembre, l’ONSS expliquera à nos membres le projet eGov3.0. Nos membres seront informés de l’état d’avancement du projet. Ils auront également l’occasion de faire des suggestions et de poser des questions.
2024 – 11
Nouveau site web
L’aspect et la convivialité du VSI changent : notre site web remanié est en ligne et sera développé ultérieurement.
2024 – 10
DPIA
Qu’est-ce qu’une DPIA ? Quand devez-vous réaliser une DPIA ? Et comment procéder ? La séance d’information du 17 octobre vous montrera la voie à suivre.
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