Actualités

2026 – 09

Flux de données BCE: évolutions futures du modèle de données

La BCE annonce un ajustement du XML pour les extraits de modifications. La mise en service est prévue pour mai 2027 (version 41). Les changements annoncés sont : suppression de certains champs de données, l’ajout de nouveaux attributs, des ajustements des schémas techniques

2026 – 09

eIDAS est activée à titre général

BOSA annonce que l’authentification eIDAS sera activée généralement le 4 novembre 2026 à midi. Les fonds et fournisseurs qui utilisent le FAS doivent envisager si leurs applications nécessitent des ajustements pour permettre également l’identification avec eIDAS. Ce changement s’inscrit dans l’ouverture accrue des services publics numériques belges aux citoyens européens.

2026 – 09

DMFA 2026Q3

Le schéma XSD pour le DMFA 2026T3 change : le code de prestation 31 sera scindé : 2 nouveaux codes de prestation seront créés à cet effet, à savoir 36 et 37. En principe, vous ne recevrez pas ces codes de prestation, car ils ne s’appliquent qu’aux employés statutaires. Vous ne recevrez pas non plus le nouveau code prestation 38 pour la même raison.

2026 – 09

LTDS – Nouvelle publication

Fin septembre, l’ONSS publiera de nouvelles instructions sur la déclaration des LTDS : La sécurité sociale numérique évolue avec vous | eGov 3.0

2026 – 07

Code rémunération 024

Le code de rémunération 024, qui ne peut être utilisé que pour les travailleurs employés dans le cadre de la Maribel sociale, a été utilisé à tort par des employeurs d’autres secteurs. Cela a entraîné des problèmes dans le traitement des données. L’ONSS introduit un nouveau contrôle : à l’avenir, le code de rémunération 024 ne pourra être utilisé que par les employeurs relevant du régime Maribel social.