Source authentique :
Rijksregister & Bisregister
Courte description :
Ce flux notifie les modifications (annulations, remplacements, mises à jour) des données d’identification et d’état civil des personnes enregistrées. Il permet aux institutions destinataires de tenir à jour leurs bases de données avec les informations personnelles les plus récentes des bénéficiaires.
Numéro national : 11 chiffres
- 6 premiers: date de naissance dans le sens inversé
- 3 suivants: compteur des naissances par jour, paire = femme, impair = homme
- 2 derniers: chiffre de vérification
Numéro bis: 11 chiffres
Remarque:
Auparavant, ces données étaient enregistrées dans le RRBIS, mais dans le cadre d’un projet de modernisation du registre, la transition a été mise en œuvre.
Contenu
- Type de modification
- Annulation : indique la suppression d’un NISS, avec horodatage et motif.
- Remplacement : signale qu’un ancien NISS a été remplacé par un nouveau, avec les coordonnées complètes de l’« ancienne » personne.
- Mise à jour : envoie les informations complètes de la personne qui a été modifiée, avec horodatage, motif de la mise à jour (par exemple, personne modifiée, nouveau dossier, radiée, etc.) et indication des champs spécifiquement modifiés.
- Données de base de la personne
- Numéros SSIN et de registre (RR, BIS, RAD, etc.)
- Nom et prénoms (ordre, validité)
- Nationalité(s) (code + description multilingue)
- Naissance (date, lieu, pays, ville)
- Décès (date, lieu, pays, ville)
- Sexe (H/F) et dates de validité
- État civil et partenaire (codes, descriptions, INSZ du partenaire)
- Adresses
- Adresse légale (Belgique ou étranger)
- Adresse temporaire (Belgique ou étranger)
- Adresse diplomatique (en cas d’inscription à l’étranger)
- Informations sur l’administration qui gère l’adresse
- Autres informations
- Sous-registre (population, étrangers, bis, radiés, etc.)
- Cohabitation légale (partenaire, dates)
