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Accidents du travail

Source authentique

Fonds pourles accidents du travail(FAO)

Ce qu’il faut faire

Le volet « Accidents du travail » est une déclaration de risque social(RRS).

Contenu

  • Identification de l’employé
  • Détails du dossier à la FAO (date de l’accident, numéro de dossier,…)
  • Identification de l’employeur
  • Décision FAO (date de début et de fin, taux d’indemnisation, montant brut payé, montant des déductions ONSS)