DMFA = Déclartion Multifonctionnelle– Multifunctional Declaration
Source authentique
Office national de sécurité sociale(ONSS)
Ce qu’il faut faire
Flux de données de la déclaration trimestrielle de l’employeur à l’ONSS concernant les prestations et les salaires de ses employés.
- Trimestrielle à l’ONSS
- Données sur les salaires et le temps de travail de tous les employés
- Pour chaque salarié, l’ONSS soumet un certificat contenant les données relatives au salaire et au temps de travail.
Contenu
- Attestation et numéro de site (la combinaison est une clé unique)
- Employeur :
- Numéro de l’ONSS
- Numéro CBE
- catégorie d’employeur
- nombre Comité mixte
- trimestre couvert par la déclaration
- Emploi(s) salarié(s) :
- Employé INSZ
- code du salarié
- Régime d’emploi :
- temps plein/temps partiel
- ratio de régime : heures/jours/moyenne/….
- Période d’emploi :
- date de début de l’emploi
- date de fin d’emploi
- Ligne de performance :
- jours/heures effectués
- équivalent jours/heures
- salaire horaire
- Ligne de rémunération :
- code salarial
- payer
