L’ AIS, ce sont d’abord nos membres et les secteurs qui les animent. Pour les aider dans leurs missions d’octroi de compléments de rémunération, de formation au sein de leur secteur, de promotion de leur secteur en tant que lieu d’emploi et dans leurs efforts pour accroître le bien-être et la prospérité au sein du secteur, l’ AIS dispose de 2 organes décisionnels : le conseil d’administration et l’assemblée générale des membres. Un coordinateur a été désigné pour assurer le fonctionnement quotidien et le suivi. Il s’agit également de votre premier point de contact avec l’ AIS.
Veerle Dom – Coordinatrice AIS – T : +32 2 209 68 52 M : veerle.dom@vsi-ais.be
But
L’Association des institutions sectorielles (AIS) est une association de coordination gérée paritairement qui fournit des droits sectoriels ou des prestations sociales complémentaires sur la base des données du réseau de la sécurité sociale.
L’ AIS organise un réseau secondaire afin de garantir à ses membres le flux des données sociales disponibles dans le réseau primaire de la sécurité sociale. L’ AIS aide à se connecter au réseau de la sécurité sociale en fournissant des informations, de la documentation, de l’expérience et des conseils et établit les contacts nécessaires au sein de ce réseau.
Les flux de données mis à disposition par le réseau servent de base à l’attribution d’allocations complémentaires de sécurité sociale pour les différents secteurs et/ou à l’accumulation d’une pension complémentaire sectorielle.
Les statuts de l’AIS définissent explicitement le but, à savoir transmettre des données sociales entre la BCSS et ses membres. L’ AIS n’est pas responsable du traitement de ces données.
L’ AIS est l’interlocuteur privilégié dans les discussions entre les Fonds de sécurité d’existence, de pension, de formation et les institutions de sécurité sociale affiliées au réseau primaire de la sécurité sociale.
L’Assemblée générale statutaire peut étendre l’objet par approbation à la majorité des 2/3.
L’histoire
15 janvier 1990 : création et organisation d’une Banque-Carrefour de la sécurité sociale
La BCSS est établi au sein du Service public fédéral Sécurité sociale. La BCSS est chargée de l’échange de données sociales entre les institutions de sécurité sociale (loi du 15 janvier 1990).
Les Fonds de sécurité d’existance seront traités comme des institutions de sécurité sociale. Cela les obligera à s’approvisionner en données personnelles disponibles sur le réseau de la BCSS. Elles ne seront donc plus autorisées à demander ces données aux employeurs/à leurs secrétariats sociaux ou aux employés du secteur.
La BCSS a demandé de mettre en place une organisation de coordination pour assurer la liaison et la coordination entre les Fonds et la BCSS.
26 octobre 1994: création de l’ AFSE a.s.b.l.
L’association des Fonds de sécurité d’existance est créée par 12 fonds de sécurité d’existance qui ont besoin de données relatives au temps de travail pour l’exécution de leurs tâches établies par des conventions collectives sectorielles. Ces données sur le temps de travail doivent permettre l’octroi d’avantages sociaux sectoriels supplémentaires.
2004 : AFSE devient AIS
La AFSE change de nom et devient l’Association des institutions sectorielles (AIS). L’ AIS sera ainsi accessible à toutes les institutions sectorielles gérées paritairement.
2022 : Au revoir de Jean Claude Brouillard
Jean Claude Brouillard, premier coordinateur et inspirateur de l’AFSE puis de l’AIS, fait ses dit au revoir à sa carrière professionnelle. Nous lui sommes reconnaissants pour ses années de positivité et d’engagement. Un nouveau coordinateur est nommé.
Jalons
2024
- Le flux de données HdiIndemnityAllowance contenant des données sur l’invalidité de longue durée est mis en production – après plus de 10 ans de diligence pour nos membres.
2022
- Jean-Claude Brouillard, fondateur de la VFBZ et de la VSI, prend sa retraite. Veerle Dom reprend le flambeau de coordinateur.
2014
- Mise en œuvre du flux de données LIMOSA.
- Mise en œuvre de l’inadéquation du flux de données.
2012
- Mise en œuvre des flux ASR.
- Mise en œuvre de la consultation « cohabitation légale » dans SIVA .
- Mise en œuvre d’un chômage complet de récupération .
- Mise en place d’un crédit de temps de recherche.
2011
- Entre-temps, nous sommes devenus une association comptant 57 membres, dont principalement des fonds de sécurité de subsistance, mais aussi de plus en plus de fonds qui fournissent des pensions complémentaires sectorielles, ainsi que quelques institutions de pension.
- Mise en œuvre d’un extranet SFTP comme alternative à Webdav en tant qu’environnement sécurisé pour l’échange de fichiers à partir du réseau du KSZ.
- Mise en œuvre de la première phase de modernisation du rapport sur le site unique.
2010
Élargir les flux de données avec le PRM.
2007
Notre application SIVA sur le portail de la sécurité sociale est mise en production.
Le flux de fichiers contenant des données du réseau CSF se fait par le biais de Webdav, un environnement d’échange de données sécurisé.
Les flux de données suivants sont lancés :
- DMFA
- DIMONA
- RRBIS
- Annuaire des employeurs
2005
- la distribution des différents flux de données aux membres de l’ISV et la mise à jour des tables de référence.
- Le VSI, en collaboration avec Smals, a développé une application, SIVAque nous mettons à la disposition de nos membres sur le portail de la sécurité sociale.Cette application permet à nos membres de consulter les données du réseau de la sécurité sociale également en ligne auprès de sources authentiques, telles que le Registre national, l’ONSS et le KSZ.
2004
- L’assemblée générale des membres statutaires a approuvé une modification des statuts (Moniteur belge du 16 mars 2004) rendant l’association accessible à toutes les institutions sectorielles gérées sur une base paritaire.
- Ce changement de statut s’accompagne d’un changement de nom en VSI, Association des institutions sectorielles.
- Cette adaptation était nécessaire en vertu de la loi sur les pensions complémentaires (WAP) du 28 avril 2003 pour permettre aux institutions de pension communes de s’affilier également.
2003
Le passage de la déclaration LATG papier à la déclaration électronique DMFA
Entre-temps, en 2003, notre association est passée à 30 membres et nous ne sommes plus limités aux caisses de sécurité sociale, mais les institutions de pension sectorielles peuvent également adhérer à l’ISBC.
1999
Intégration de la DIMONA-mutations.
1994
Création de l’Association des fonds de sécurité des subsistances (V.F.B.Z.). L’objectif de cette organisation à but non lucratif était le suivant :
- Connexion au réseau KSZ via un réseau secondaire fourni
- Assurer la circulation des données sociales
- Distribution de ces données aux membres
- Développement d’une application de consultation de données sociales
- Défendre les intérêts généraux de la VFBZ et de ses membres
