L’ AIS, c’est d’abord nos membres et les secteurs qui les animent. Pour les aider dans leurs missions d’octroi de compléments de rémunération, de formation au sein de leur secteur, de promotion de leur secteur en tant que lieu d’emploi et dans leurs efforts pour accroître le bien-être et la prospérité au sein de leur secteur, l’ AIS dispose de 2 organes décisionnels : le conseil d’administration et l’assemblée générale des membres. Un coordinateur et un conseiller ont été nommés pour les opérations quotidiennes et le suivi. Ils sont également votre premier point de contact dans vos relations avec l’AIS.
Veerle Dom – Coordinatrice AIS –
T : +32 2 209 68 52
M : veerle.dom@vsi-ais.be
Objectif
L’Association des Institutions Sectorielles (AIS) est une association de coordination pour les organisations gérées paritairement qui fournissent des droits sectoriels ou des prestations sociales complémentaires sur la base des données du réseau de la sécurité sociale.
L’ AIS organise un réseau secondaire afin de garantir à ses membres le flux des données sociales disponibles dans le réseau primaire de la sécurité sociale. L’ AIS aide à se connecter au réseau de la sécurité sociale en fournissant des informations, de la documentation, de l’expérience et des conseils et établit les contacts nécessaires au sein de ce réseau.
Les flux de données mis à disposition par le réseau servent de base à l’attribution d’allocations complémentaires de sécurité sociale pour les différents secteurs et/ou à l’accumulation d’une pension complémentaire sectorielle.
Les statuts de l’AIS en définissent explicitement le but, à savoir transmettre des données sociales entre la BCSS et ses membres. L’ AIS n’est pas responsable du traitement de ces données.
L’ AIS est l’interlocuteur privilégié dans les discussions entre les Fonds de sécurité d’existence, de pension, de formation et les institutions de sécurité sociale affiliées au réseau primaire de la sécurité sociale.
L’Assemblée générale statutaire peut étendre l’objet par approbation à la majorité des 2/3.
L’histoire
15 janvier 1990 : création et organisation d’une Banque-Carrefour de la sécurité sociale
La BCSS est établi au sein du Service public fédéral Sécurité sociale. Elle est chargée de l’échange de données sociales entre les institutions de sécurité sociale (loi du 15 janvier 1990).
Les Fonds de sécurité d’existence seront traités comme des institutions de sécurité sociale. Cela les obligera à s’approvisionner en données personnelles disponibles sur le réseau de la BCSS. Elles ne seront donc plus autorisées à demander ces données aux employeurs/à leurs secrétariats sociaux ou aux employés du secteur.
La BCSS a demandé de mettre en place une organisation de coordination pour assurer la liaison et la coordination entre les Fonds et la BCSS.
26 octobre 1994: création de l’ASBL AFSE
L’Association des Fonds de Sécurité d’Existence est créée par 12 fonds de sécurité d’existence qui ont besoin de données relatives au temps de travail pour l’exécution de leurs tâches établies par des conventions collectives sectorielles. Ces données sur le temps de travail doivent permettre l’octroi d’avantages sociaux sectoriels supplémentaires.
2004 : AFSE devient AIS
L’AFSE change de nom et devient l’Association des Institutions Sectorielles (AIS). Elle sera ainsi accessible à toutes les institutions sectorielles gérées paritairement.
2022 : Au revoir de Jean Claude Brouillard
Jean Claude Brouillard, premier coordinateur et inspirateur de l’AFSE puis de l’AIS, fait ses au revoir à sa carrière professionnelle. Nous lui sommes reconnaissants pour ses années de positivité et d’engagement. Un nouveau coordinateur est nommé.
Étapes importantes
2024
- Le flux de données HdiIndemnityAllowance contenant des données sur l’invalidité de longue durée est mis en production – après plus de 10 ans de demandes par nos membres.
2022
- Jean-Claude Brouillard, fondateur de l’AFSE et de l’AIS, prend sa retraite. Veerle Dom reprend le flambeau en tant que coordinatrice.
2014
- Mise en œuvre du flux de données LIMOSA.
- Mise en œuvre du flux de données Incapacité
2012
- Mise en œuvre des flux ASR.
- Mise en œuvre de la consultation de « cohabitation légale » dans SIVA .
- Mise en œuvre d’une demande de chômage.
- Mise en œuvre d’un crédit temps.
2011
- Entre-temps, l’AIS compte 57 membres, dont principalement des fonds de sécurité d’existence, mais aussi de plus en plus de fonds qui organisent une pension complémentaire sectorielle et quelques institutions de pension.
- Mise en œuvre d’un extranet SFTP comme alternative à Webdav en tant qu’environnement sécurisé pour l’échange de fichiers à partir du réseau de la BCSS.
- Mise en œuvre de la première phase de modernisation du flux Déclaration Unique de Chantier
2010
Élargir les flux de données avec le PRM.
2010
Élargissement des basses de données avec le flux PRM.
2007
Notre application SIVA est mise en production.
Le transfert des fichiers contenant les données du réseau BCSS s’effectue via Webdav, un environnement sécurisé pour l’échange de données.
Les flux de données suivants sont lancés :
- DMFA
- DIMONA
- RRBIS
- Annuaire des employeurs
2005
- la distribution des différents flux de données aux membres de l’AIS et la mise à jour des tables de référence.
- L’AIS, en collaboration avec Smals, a développé une application, SIVA qui est mise à la disposition des membres sur le portail de la sécurité sociale. Cette application permet aux membres de consulter les données du réseau de la sécurité sociale également en ligne auprès de sources authentiques, telles que le Registre national, l’ONSS et la BCSS.
2004
- L’assemblée générale des membres statutaires a approuvé une modification des statuts (Moniteur belge du 16 mars 2004) rendant l’association accessible à toutes les institutions sectorielles gérées sur une base paritaire.
- Ce changement de statut s’accompagne d’un changement de nom en AIS, Association des Institutions Sectorielles.
- Cette adaptation était nécessaire en vertu de la loi sur les pensions complémentaires du 28 avril 2003 pour permettre aux institutions de pension sectorielles de s’affilier également.
2003
Le passage de la déclaration LATG papier à la déclaration électronique DMFA
Entre-temps, en 2003, l’AIS est passée à 30 membres et n’est plus limités aux caisses de sécurité sociale, mais les institutions de pension sectorielles peuvent également adhérer à l’AIS.
1999
Intégration des mutations DIMONA
1994
Création de l’Association des Fonds de Sécurité d’Existence (AFSE). L’objectif de cette organisation à but non lucratif était le suivant :
- Connexion au réseau de la BCSS via un réseau secondaire
- Assurer la circulation des données sociales
- Distribution de ces données aux membres
- Développement d’une application de consultation de données sociales
- Défendre les intérêts généraux de l’AFSE et de ses membres
