DMFA = Déclartion Multifonctionnelle- Multifunctionele Aangifte
Source authentique :
Office national de sécurité sociale ( ONSS)
Brève description :
Flux de données contenant des informations complètes sur les employeurs, les salariés, l’emploi, les services rendus et les rémunérations pour un trimestre donné. Ce flux sert de base au calcul des cotisations de sécurité sociale et à l’établissement des droits sociaux.
Ces données sont utilisées par différentes institutions de sécurité sociale chargées de l’assurance maladie, du chômage, des pensions, des risques professionnels, des allocations familiales et des congés annuels. C’est pourquoi la déclaration est dite « multifonctionnelle ».
Contenu :
- Identification et statut
- Employeur
- Numéros ONSS et BCE
- Employé
- NISS
- Catégorie d’employeur
- Code de l’employé
- Comité Paritaire
- Date
- Bloc emploi
- Régime de travail (nombre fixe/variable de jours par semaine)
- Type de contrat (temps plein/temps partiel)
- Heures de travail moyennes
- Bloc prestations
- Type de prestation
- Nombre de jours et d’heures prestées
- Bloc de rémunération
- Rémunération
- Type de rémunération
- Pourcentage payé
