L’AIS compte deux types de membres :
- membres non effectifs
- membres effectifs
Parmi les membres non effectifs, on trouve les fonds suivants :
- les fonds de moins de 1 000 employés
- les fonds qui utilisent uniquement les données du répertoire des employeurs de l’ONSS
- les fonds qui souhaitent uniquement s’affilier afin de rester informés des développements au sein de la sécurité sociale.
Les membres effectifs sont les organisations de plus de 1 000 employés qui reçoivent des flux de données du réseau de sécurité sociale de la BCSS.
Les membres non effectifs ne paient qu’une cotisation annuelle. Les membres effectifs paient également un droit d’entrée. Pour plus de détails sur les droits et obligations des membres effectifs et non effectifs, veuillez vous référer à nos statuts.
Prime d’entrée
Chaque nouveau membre effectif est redevable d’une prime d’entrée unique. Cette prime d’entrée est calculée en fonction de la taille du secteur :
| Nombre de salariés | Prime d’entrée |
|---|---|
| Moins de 1 000 | 0,00 € |
| 1.000 à 5.000 | 5.000 € |
| 5 000 à 20 000 | 7.000 € |
| Plus de 20 000 | 8.500 € |
Contribution annuelle
Chaque membre est redevable d’une cotisation de base annuelle. Actuellement, cette cotisation s’élève à 2.500 euros. Elle sert à financer les frais de fonctionnement de l’ AIS (coordination, secrétariat, comptabilité, infrastructure, etc.)
Coûts spécifiques
Occasionnellement, l’ AIS demande des données spécifiques (statistiques, reprises,…) pour ses membres auprès des sources authentiques. Ces coûts sont intégralement facturés au membre concerné. Si un développement spécifique est effectué pour plusieurs membres, le coût sera facturé proportionnellement à ces membres. Le nombre d’attestations DMFA transférés à ces membres au cours de l’année précédente sera utilisé comme clé de répartition.
