Accidents du travail
Source authentique
Fonds des Accidents du Travail (FAT)
De quoi s’agit-il?
Le flux Accidents du Travail est une Déclaration du Risque Social (DRS).
Contenu
- Identification du travailleur
- Données de dossier au FAT (date de l’accident, numéro de dossier, etc.)
- Identification de l’employeur
- Décision FAT (date de début et de fin, pourcentage d’indemnité, montant brut payé, montant des retenues ONSS)